Données personnelles : politique de confidentialité

1. Préambule

La protection de vos données à caractère personnel est une priorité pour le Grenoble Institut des Neurosciences (GIN), unité mixte de recherche et ses tutelles.
Cette politique a pour objectif de vous informer de manière claire, transparente et accessible sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles lorsque vous visitez le site https://neurosciences.univ-grenoble-alpes.fr/ (ci-après « le site ») ou utilisez les services qui y sont proposés.
La présente politique s’inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

2. Responsable du traitement

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site est assuré par l’unité mixte de recherche Grenoble Institut des Neurosciences (GIN), représentée par son Directeur, en qualité de responsable de traitement (définition des finalités et des moyens de traitement). 

Adresse :
Bâtiment Edmond J. Safra
Chemin Fortuné Ferrini
Site Santé
38706 La Tronche Cedex

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) : dpouniv-grenoble-alpes.fr (dpo[at]univ-grenoble-alpes[dot]fr)

Adresse postale : 
Protection des données - DPO
Domaine universitaire, 31, rue des mathématiques 
38400 Saint-Martin-d’Hères – France

3. Données collectées et finalités

3.1 Données de navigation

Lorsque vous visitez le site, certaines données sont automatiquement collectées dans le cadre de votre navigation (adresses IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de consultation). Ces données sont utilisées pour :

• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• produire des statistiques de fréquentation anonymisées ;
• Améliorer la qualité et l’ergonomie du site.

Pour davantage d’information nous vous invitons à consulter la politique des cookies.

3.2 Données issues de formulaires

Le site peut comporter des formulaires (par exemple : contact, demande de stage, candidature) et des demandes de stage ou candidatures peuvent également être adressées par courrier électronique ou postal. Les données que vous transmettez sont utilisées exclusivement afin de traiter et répondre à votre demande.
Dans ce cadre, les catégories de données susceptibles d’être collectées et traitées sont les suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom ;
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Données relatives à la demande : objet et contenu du message, informations communiquées dans le cadre d’une demande de stage ou d’une candidature ;
• Données relatives au parcours professionnel et académique (dans le cadre d’une candidature ou d’une demande de stage) : CV, lettre de motivation, diplômes, expériences professionnelles, compétences ;
• Données techniques liées à l’envoi du formulaire ou du message : adresse IP, date et heure de soumission.

4. Bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou candidature par mail sont traitées sur la base :

• de l’intérêt légitime du responsable de traitement, afin de répondre aux demandes adressées via le site internet ;
• ou, lorsque la demande s’inscrit dans une démarche précontractuelle (demande de devis, candidature, demande d’informations sur une prestation), sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
  Les champs identifiés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut de les renseigner, celle-ci ne pourra être traitée.
  Les données de navigation collectées lors de l’utilisation du site (adresse IP, logs de connexion, cookies, traceurs, etc.) sont traitées :
  • sur la base de l’intérêt légitime, lorsqu’elles sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du site, à sa sécurité ou à la prévention des fraudes ;
  • sur la base du consentement, lorsqu’il s’agit de cookies ou traceurs soumis à autorisation préalable (mesure d’audience non exemptée, publicité, réseaux sociaux, etc.).
     

Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies et autres traceurs, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies : 

5. Destinataires des données

Les données collectées via le site sont accessibles uniquement aux services habilités du GIN et de l’Université Grenoble Alpes qui assure l’hébergement et la maintenance du site.
Des partenaires institutionnels ou des sous-traitants peuvent être destinataires de données lorsque cela est nécessaire à la finalité du traitement et dans le respect strict de la réglementation applicable.

6. Transferts hors Union européenne

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni transférées à des organisations situées hors de l’Union européenne.
Toutefois, lors de la consultation du site, certaines données techniques, notamment votre adresse IP, peuvent actuellement être transmises à des prestataires techniques tels que Google Fonts (Google LLC) et jsDelivr, lorsque certaines ressources (polices d’écriture, bibliothèques techniques) sont chargées depuis leurs serveurs.
Afin de limiter ces flux de données, une solution d’hébergement interne (local) de ces ressources est actuellement en cours de déploiement. À terme, les polices et bibliothèques concernées seront hébergées directement sur nos serveurs, ce qui supprimera tout transfert associé à ces services tiers.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans la présente politique de confidentialité.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Candidature ou demande de stage – candidat retenu : les données sont intégrées au dossier du personnel et conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales applicables.
• Candidature ou demande de stage – candidat non retenu Constitution d’une CVthèque (avec accord du candidat) : conservation pendant 2 ans à compter du dernier contact.

Pour plus d’informations concernant les durées de conservation des cookies et autres traceurs, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies.

8. Sécurité des données

L’Institut des Neurosciences met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération, en conformité avec sa politique de sécurité des systèmes d'information. 

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement dans les conditions prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition dans les conditions prévue par la loi ;
• droit à la portabilité des données le cas échéant ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPO aux coordonnées indiquées ci-dessus. 
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Cookies et autres traceurs

La gestion des cookies et traceurs est régie par une politique distincte disponible sur le site. Cette politique vous informe des finalités des cookies, de leur durée de conservation et des moyens de gestion de vos préférences.

11. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée afin de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.