Le Comité d'éthique

Les comités d’éthique en expérimentation animale sont des instances consultatives dont la mission est de promouvoir l’ensemble des principes et pratiques éthiques en expérimentation animale. Leur rôle est défini par l’article 7 de la charte nationale portant sur l’éthique de l’expérimentation animale.

Cette charte a été élaborée par le Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA), elle est le fruit d’une collaboration entre représentants de la société civile, associations de protection animale, représentants des professionnels de l’expérimentation animale, privés et publics, et représentants de l’Etat. La Charte de l’expérimentation animale est destinée à encadrer en France la démarche éthique des expérimentateurs et à harmoniser le travail des comités d’éthique constitués depuis des années, en dehors de toute disposition légale. Cette absence de contrainte caractérise l’éthique qui doit demeurer indépendante d’obligations réglementaires, parce qu’elle fait appel à la conscience des individus.

Le Comité d'éthique du Grenoble Institut des Neurosciences a été créé en 2007. Depuis, ce comité a adhéré à la charte nationale et est reconnu en tant que « comité d’éthique du GIN n°004 » par le ministère de la recherche. Il est constitué de 10 personnes :

• 1 vétérinaire,
• 1 personne affectée à l’hébergement et aux soins des animaux,
• 5 chercheurs,
• 1 personne appelée à participer aux expériences,
• le responsable des animaleries,
• 1 candide.

Le rôle de ce comité est de s’assurer que les expériences réalisées sur animaux sont limitées aux expérimentations strictement nécessaires et prennent bien en compte que les animaux sont des êtres sensibles, sujets à la douleur et ayant des besoins physiologiques et comportementaux propres à chaque espèce. Ainsi, le Comité propose chaque fois que nécessaire un raffinement des méthodes expérimentales de façon à supprimer la douleur et l'inconfort, en préconisant par exemple des méthodes d'analgésie et d'anesthésie ou en proposant l’utilisation de techniques non invasives.

Depuis sa création, le comité a analysé plus de 150 protocoles et modes opératoires dont environ 50 % ont fait l’objet de modifications en accord avec les rédacteurs.